La multiplication des épisodes climatiques sévères qui frappent de plein fouet des territoires est inéluctable et constitue l’un des effets du changement climatique.

Les infrastructures, équipements et bâtiments publics ne font pas exception aux dégâts auxquels sont exposées les communes et leurs habitants.

Toitures emportées, inondations et coulées de boues, fissures dans les bâtiments dues à la sécheresse des sols, des menaces récurrentes pèsent sur les collectivités qui ne sont plus en mesure de faire face.

Des collectivités qui ne sont plus assurées

De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement le niveau des primes. Les appels d’offres publics lancés n’aboutissent pas, faute de candidats.

Certaines d’entre elles sont dans l’obligation, faute de pouvoir souscrire un nouveau contrat, de se résoudre à l’auto-assurance avec le risque que des évènements imprévus soient pour elles la cause d’une crise financière majeure. Il y a « auto-assurance » en effet lorsque la collectivité se voit contrainte de prendre en charge sur son budget les conséquences éventuelles d’un sinistre et de provisionner à cet effet des montants budgétaires « réalistes », laissés à l’appréciation des autorités en charge du contrôle de ses actes budgétaires (préfets et chambres régionales des comptes).

Une initiative ministérielle aux résultats attendus

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Christophe Béchu ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont annoncé au printemps le lancement d’une mission chargée d’élaborer un état des lieux et des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face aux enjeux posés par le dérèglement climatique. Ils soulignaient la nécessité « de réfléchir aux efforts de prévention additionnels à réaliser et aux moyens de garantir à l’avenir l’assurabilité des particuliers, entreprises, collectivités territoriales et des écosystèmes dans les territoires fortement exposés aux risques climatiques. »

Les collectivités se voient contraintes, dans le respect d’une réglementation budgétaire très restrictive, d’inscrire dans leurs budgets des provisions pour risques, avec trois conditions cumulatives :

➢ le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet ;

➢ la réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en cours, la rendent probable ;

➢ l’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.

Un appel du FORELE à la concertation

C’est pourquoi le bureau national du FORELE appelle les ministres de l’économie et de la transition énergétique à ouvrir avec les associations d’élus et le FORELE qui regroupe des élus en charge de l’environnement dans leurs collectivités des discussions dans le cadre de la mission en cours sur les mécanismes d’auto-assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le FORELE en faveur d’un fonds de péréquation des provisions pour risques

Le FORELE entend y faire des propositions visant à la création d’un fonds de péréquation mettant en place un mécanisme d’auto-assurance permettant aux collectivités territoriales de mieux faire face aux crises.

Plusieurs fois formulé, notamment dans son rapport d’octobre 2022, le développement de mécanismes d’auto-assurance que suggère la Cour des Comptes1 ouvrirait notamment la possibilité d’une assurance collective pour renforcer la résilience des collectivités locales. Pour faire face à un choc qui peut affecter différemment les collectivités d’un même niveau, le renforcement de la solidarité par la péréquation horizontale est un levier important : elle suppose une mise en réserve de fonds pouvant être rapidement mobilisés. La péréquation par cette mise en réserve de fonds issus de l’auto-assurance et leur mobilisation sont un support de résilience : une réflexion doit être engagée qui pourrait s’appuyer sur des dispositifs de péréquation améliorés afin que la solidarité s’exerce concomitamment entre collectivités et de la part de l’État.

Contact : contact.forele@gmail.com