Préambule
Depuis près de quarante ans, les politiques environnementales se sont développées en France, d’abord à l’initiative de l’Etat qui a créé le ministère de l’Environnement en 1971. Robert POUJADE, qui en fut le premier titulaire, a défini les valeurs et les objectifs initiaux qui ont permis l’affirmation progressive d’un ensemble de politiques et stratégies étatiques.
Les communes, les syndicats intercommunaux, les départements et régions ont ensuite initié leurs propres politiques publiques, en complémentarité avec l’action de l’Etat.
Depuis plus de vingt ans, de manière progressive, les métropoles, communautés d’agglomérations et de communes ont également affirmé leur volonté de répondre aux enjeux environnementaux. L’affirmation de cette dimension de l’action publique et sa mise en œuvre ont progressivement construit une spécificité française, socle à partir duquel notre pays s’est donné la légitimité de promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, une voix forte (discours du président de la République Jacques Chirac à l’assemblée plénière du sommet de la Terre de Johannesburg en septembre 2002 ; sommet international dit COP 21 de décembre 2015, présidé par Laurent Fabius, et accord international sur le climat validé par les 195 pays participants).
A la conception originelle de l’environnement, dimension jusque-là supplétive de toute politique publique, s’est progressivement imposée, grâce à l’adaptation continue des collectivités et de l’Etat aux évolutions conceptuelles des années 90, avec l’émergence du concept de développement durable, introduit par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement en 1987. Il est devenu un objectif fondamental de l’union européenne (UE), énoncé dans le traité et déterminant toutes les activités politiques de l’UE. En 1992, lors du sommet de la terre de Rio, 173 pays ont adopté « l’action 21 » ou « Agenda 21 » qui fixe un programme d’actions pour le XXIe siècle dans des domaines diversifiés afin de s’orienter vers un développement durable de la planète. Le Conseil européen de Göteborg de 2001 a adopté la première stratégie de l’UE en faveur du développement durable (SEDD), complétée en 2002 par le Conseil européen de Barcelone.
L’idée selon laquelle la protection de l’environnement, dans la diversité de ses dimensions, conditionne le devenir de la vie sur terre comme la qualité de vie de chaque être humain et son épanouissement est désormais un impérium dans la conduite de toute stratégie territoriale.
Avec l’accélération des effets du changement climatique constatée par le GIEC, les sociétés européennes font désormais face à des enjeux qui nécessitent l’élaboration de réponses et solutions rapides et ambitieuses des Etats, déclinées à l’échelle de chacun de leurs territoires et tenant compte de leur diversité et spécificité.
Soucieux de mobiliser l’attention des élus et d’accompagner leur engagement sur ces questions, le bureau provisoire du FORELE, lors de sa réunion en date du 17 octobre 2022 a approuvé les termes de la présente charte qui énonce les principes auxquels, pour être membre du FORELE, tout élu doit souscrire et qui sera soumise à délibération de l’assemblée générale constitutive du FORELE.
Soucieux de mobiliser l’attention des élus et d’accompagner leur engagement sur ces questions, le FORELE a élaboré une charte qui énonce les principes auxquels, pour être membre du FORELE, tout élu doit souscrire.
ARTICLE 1
Le FORELE, association pluraliste, fonde son action sur le dialogue libre et nécessaire entre les responsables politiques, de convictions et courants de pensée différents, qui concourent à l’expression de la démocratie locale. Elle affirme sa défense d’une conception humaniste de l’engagement politique où chacun concourt au progrès de l’humanité et à la promotion du legs commun reçu des générations qui l’ont précédé.
ARTICLE 2
Aucune construction collective des stratégies environnementales ne peut être conduite sans respect de la liberté d’exercice des expérimentations locales. Les adhérents du FORELE s’engagent les uns envers les autres à respecter, en toute occasion, cette liberté, issue du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
ARTICLE 3
La protection de l’environnement et l’engagement de ses acteurs, implique, au sein des instances du FORELE, l’écoute, dans un esprit d’ouverture, de toutes les formes d’expression, quelle qu’en soit l’origine et la nature, en veillant à prévenir tout risque de discrimination. L’échange entre les adhérents, fondé sur leurs idées et convictions, sur leurs retours d’expériences et capacités d’innovation, est la condition sine qua non du bon fonctionnement de l’institution. En conséquence, l’adhésion au FORELE postule le refus par ses membres de toute position hégémonique à visée idéologique qui tendrait à imposer des choix moraux.
ARTICLE 4
Les adhérents au FORELE s’engagent à soutenir l’innovation dans les domaines de l’environnement et du développement durable par tous moyens dont ils décideront de se doter par délibération de leurs instances (Assemblée générale, conseil d’administration et bureau) adoptées après travail collectif en commission et groupes thématiques ad hoc.
ARTICLE 5
Les adhérents au FORELE s’engagent à ne jamais, ni soutenir, ni, a fortiori, se lier par toute forme d’entente, verbale ou écrite, avec des personnes physiques ou morales qui soutiendraient des positions contraires aux valeurs que l’association entend promouvoir, définies aux articles 1 à 4 ci-dessus.
ARTICLE 6
Les adhérents au FORELE s’engagent enfin à respecter le principe d’indépendance et à prévenir tout conflit d’intérêt vis-à-vis d’opérateurs économiques agissant dans les domaines de la fourniture de produits et services à l’environnement, tout en promouvant au sein de l’association le développement du sourcing, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.