Question : Laurence Castaings, vous avez eu en charge durant plusieurs années une délégation aux espaces verts au sein de la municipalité d’Epinay-Sur-Orge dont vous êtes également l’adjointe au maire chargée des finances. Quel regard portez-vous sur la présentation budgétaire des dépenses d’environnement et, plus largement, de développement durable d’une collectivité ?

Laurence Castaings : Il y a incontestablement aujourd’hui un besoin d’apporter aux élus municipaux, lors de la discussion du budget d’une commune, mais aussi aux citoyens eux-mêmes, une meilleure compréhension du taux d’effort de la commune, tant en investissement qu’en fonctionnement, pour mettre en œuvre une stratégie de développement durable, dans ses dimensions environnementale, mais aussi sociale et d’économie circulaire. 

« La M14 permet difficlement une lecture différenciée des dépenses environnementales »

Nous avons tendance à focaliser notre attention sur les espaces verts, la nature en ville, qui est une dimension importante de la qualité de vie, surtout à l’heure du réchauffement climatique et des îlots de chaleur, mais cela n’est pas suffisant. La nomenclature budgétaire qui nous est imposée, baptisée M14, permet mal une lecture différenciée de l’effort budgétaire sous cet angle. 

Question : Quelles préconisations, tirées de votre expérience d’élue, formulez-vous pour répondre à ce besoin de mieux mesurer l’effort budgétaire en matière d’environnement ?

Laurence Castaings : il me semble important de mettre en évidence les dépenses ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, pour pouvoir ensuite en évaluer les effets. Ce serait un précieux instrument de pilotage des politiques communales.

Je suis pour ma part partisane d’une présentation simple et lisible, et je ne crois pas réaliste, en tout cas dans une ville petite ou moyenne comme Epinay-sur-Orge, de bâtir un « budget carbone » qui permettrait de chiffrer l’empreinte carbone de la collectivité territoriale, en mesurant les émissions de gaz à effet de serre, directes ou indirectes, associées à chacune de ses actions, donc des lignes budgétaires qui lui sont affectées. ​

Il me semble aussi très difficile de mettre en place un budget pondéré, avec calcul de la somme des dépenses favorables à l’environnement, en les pondérant selon leur impact estimé. Ses partisans estiment qu’un tel budget offre une visibilité sur l’engagement de la collectivité et ses résultats. Mais comment estimer objectivement ces impacts ?

« Le pragmatisme, c’est un budget au crayon de couleur »

Au sein du FORELE, notre approche se veut toujours pragmatique. Et, en l’espèce, le pragmatisme, c’est ce que j’appelle le budget « au crayon de couleur » : dans sa présentation, chaque dépense apparaît avec un code couleur, de vert foncé (dépense très favorable) à marron (dépense défavorable). Facile à mettre en place par les directions des finances, très visuelle, cette présentation permet de mettre en évidence les secteurs de dépenses les plus bénéfiques au plan environnemental et ceux où des marges de progrès sont à faire. Bien sûr, il a sa limite, celle de ne permettre qu’une analyse ligne à ligne sans donner une vision globale et agrégée. 

Question : moins une centaine de collectivités se sont à ce jour lancées dans la présentation d’un budget vert. Cela est très peu : comment l’expliquez-vous ? 

Laurence Castaings : sa mise en place nécessite une réflexion de fond sur sa mise en œuvre et sur le choix de la méthodologie retenue pour son établissement.

De nombreuses questions se posent : quelle direction chargée du pilotage, quelle sélection d’indicateurs, quels circuits de remontée d’informations, quelles échelles d’évaluation (par direction, par service…) : les arbitrages à rendre sont nombreux et beaucoup de communes ne disposent pas en interne d’une ingénierie financière mais aussi écologique pour s’engager dans un tel processus.

« Une concertation approfondie s’impose avec les élus pour préparer l’application de la nouvelle obligation »

C’est la raison pour laquelle le vote par le Parlement des articles 191 et 192 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 inquiètent nombre d’élus, même si, sur le principe, ils vont dans le bon sens. Ils imposent que le compte administratif ou financier unique des collectivités comporte un état annexé relatif à l’impact du budget pour la transition écologique. Il est aussi prévu un « état des engagements financiers concourant à la transition écologique » faisant une présentation de l’évolution du montant de la dette consacrée à la couverture des dépenses d’investissement contribuant positivement à tout ou partie des objectifs environnementaux et sa part de la dette au sein de l’endettement global de la collectivité.

Le décret d’application de ces deux articles n’est pas encore paru et le FORELE appelle à une concertation approfondie avec les associations d’élus dont la nôtre, dont les membres sont directement concernés par la conception de ce dispositif.